La parole à la Confédération paysanne A propos des questions fiscales, sociales et économiques
Nous commençons une série d’articles portant sur les idées défendues par vos syndicats et vos organisations professionnelles durant l’année. La préparation de la nouvelle loi de modernisation de l’agriculture est l’occasion de relancer et d’émettre un certain nombre de propositions pour rendre le secteur agricole attractif, innovant, rémunérateur et écologique. Dans son rapport d’orientation de 2009, la Confédération paysanne a consacré plusieurs paragraphes à la politique fiscale et sociale à conduire et au financement des exploitations. En voici les grandes orientations.
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Selon le syndicat de Bagnolet, le modèle agricole doit être basé sur la création de richesses axées sur la valeur ajoutée plutôt que sur le chiffre d’affaires ou les volumes produits. Il est important pour cela de mettre en place des systèmes de production moins « capitalistiques », qui offrent des perspectives de rémunération du travail. La politique d’installation et les aides à l’investissements doivent ainsi privilégier des projets « plus économes » en capitaux.
La confédération paysanne, force de propositions (© Terre-net Média) |
Aussi, la fiscalité à mettre en place doit reposer selon la Confédération paysanne sur « un abaissement des seuils d’exonération des plus values afin que certaines exploitations ne gagnent pas davantage de revenus par l’achat et la revente de matériels défiscalisées que par la production agricole elle même ».
Aléas climatiques
La couverture des aléas climatiques et des risques sanitaires doit reposer selon la Confédération paysanne sur une cotisation assise sur les revenus complétés de financements publics. Cette mutualisation est la seule condition pour assurer le financement des fonds sanitaires ou climatiques. |
D’autres propositions visent à mettre fin aux dispositifs de défiscalisation qui dévalorisent l’emploi paysan et salarié. Et à faire davantage participer les revenus aisés à la solidarité nationale. Il est important que le financement de la protection sociale ne soit plus inféodée aux mécanismes de défiscalisation pour s’appuyer sur les revenus du travail et du capital.
La loi de modernisation de l’agriculture annoncée pour la fin de 2009 devra être l’occasion de revoir, selon le syndicat de Bagnolet, tous les dispositifs d’accompagnement de l’agriculture du financement à la fiscalité en passant par les cotisations sociales et les prestations sociales.
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